Sud Evasion reconnu coupable

Il avait omis de payer sa TVA. Un sketch de Raymond Devos, disponible sur You Tube, aurait du lui rappeler ce qu’il en coûte. Lorsque la Sarl Sud-Evasion, spécialisée en vente de matériel pour les campings, bungalows, mobil home, petit matériel et maintenance, elle déclare sa TVA, au forfait, comme le dise les profane, en […]

Un mandat d’arrêt européen

  M. Patrick Terles n’a pas répondu à la convocation du tribunal, s’il l’avait fait, le procureur déclare qu’il l’aurait fait incarcérer de suite après les délibérés. M. Terles n’en est pas a son coup d’essai, son casier judiciaire est riche de condamnations pour banqueroute, interdiction de gérer, sociétés fictives et bien sûr omission de […]

L’entreprise n’avait jamais payé la TVA

    Jugé par défaut, le 8 août 2012, par le tribunal de Perpignan, le procureur avait déclaré dans son réquisitoire que si monsieur Patrick Terles avait été présent, il aurait demandé son incarcération immédiate après le délibéré. M. Patrick Terles possède un casier qui ne plaide pas en sa faveur, riche de condamnations pour […]