Le tribunal se déclare incompétent.

Les Assises sont compétentes pour juger les personnes accusées d’avoir commis un crime, assassinat, meurtre, empoisonnement, rapt, viol, vol avec arme, violences ayant entraîné des blessures irréversibles, lorsqu’en correctionnelle, le tribunal se retrouve confronté à un crime, plutôt qu’à un délit, il peut se déclarer incompétent. Le 6 mai 2012, Sébastien Maillard 34 ans, a bu plus […]

Recel, défaut de permis et outrage

Un quartier d’Argelès très souvent mentionné devant le tribunal comme un lieu de non droit Romain agrave son cas   D’abord, le vol et la fumette, Romain Castello n’est pas ce que l’on appelle un inconnu des forces de police. Il a vingt-trois ans et déjà six condamnations à son actif. Il collectionne les délits […]

Violences conjugales

Les violences conjugales ne sont pas spécifiques des classes défavorisées,deux couples, plutôt aisés et cultivés, étalent leurs problèmes conjugaux à la barre.     Albert et Sophie étaient concubins. Trois enfants sont nés de cette union. Séparés, ils vivent dans la même rue, mais dans deux maisons différentes. Le papa peut garder les enfants selon un accord […]

Rodéo à Saint Laurent de la Salanque

Ce Steve Bartman n’a rien à voir avec le spectateur qui laissa son nom dans l’histoire sportive des États-Unis, en faisant perdre les Chicago Cubs lors des éliminatoires de la ligue de Baseball en 2003, celui-là avait commis un vrai crime national, le Steeve Batman qui est présent à la barre du tribunal de Perpignan, n’a commis […]