Une décision salomonique

Antoine est éleveur en Cerdagne, il possède une exploitation de vaches laitières, une centaine en pleine production et une centaine de génisse en préparation pour renouvèlement du cheptel.

Il occupe de très hautes responsabilités au sein de la Chambre d’agriculture et il a pu jouir d’une aide sur investissement d’un million d’euros pour moderniser son exploitation, en revanche cet argent n’a pas été utilisé pour mettre en conformité son stockage de matière fécales, lisier et fumier comme le lui avait réclamé plusieurs fois la municipalité de Bourg-Madame. C’est une élue de la mairie qui a fini par faire appel à l’Odema (actuellement Agence française pour la biodiversité) qui a dépêché ses agents sur les lieux. Les écoulements de purin vont polluer un petit cours d’eau, affluent du Sègre. Le constat est édifiant, fortes odeurs nauséabondes et surtout une différence notable entre la faune et flore du ruisseau avant les déversements et après que ceux-ci aient fortement pollué les eaux. En aval, il n’y a plus que des tubifex et prolifération de larves de chironomes particulièrement résistants aux pollutions,  indice d’eaux fortement empoisonnées par les résidus organiques. D’autres agriculteurs situés en aval du cours d’eau et spécialisés dans l’agriculture biologique ont manifesté leur inquiétude, à savoir si l’utilisation de ses eaux viciées ne les obligerait pas à abandonner l’appellation « bio ». Ce genre de délit peut couter jusqu’à 75 000 euros et deux ans de prison ferme aux contrevenants. L’Agence française pour la biodiversité instruit une cinquantaine de dossiers et études par an, mais seulement 4 ou 5 terminent devant un tribunal correctionnel. La grande majorité des affaires sont corrigées après un simple rappel à la loi et les travaux sont en général exécutés pour mettre fin aux litiges avant tous règlement judiciaire. Dans le cas de l’exploitation du représentant de la Chambre d’agriculture, un premier avertissement avait été émis le 14 janvier 2016 et rien n’avait été fait pour remédier aux problèmes d’écoulement de matières organiques. Six mois après, octobre 2016 et 14 août 2017, l’office de protection des milieux naturel devait à nouveau constater que rien n’avait été fait à part une rigole creusée dans la terre. Le président Jean-Luc Dooms exige non pas une obligation de moyens, mais une obligation de résultats. L’agriculteur explique qu’il n’a pas eu les fonds pour aménager son exploitation et qu’il a du faire les travaux lui-même, c’est son frère éleveur de vaches à viande qui lui a prêté le financement nécessaire. La filière lait a perdu en un an un tiers de ses revenus, chaque jour il y a un agriculteur qui se suicide e,

En France explique l’exploitant agricole. Lui-même n’a pas de revenus et ne s’alloue aucun salaire. Pour la partie civile le permanent de France Nature environnement voulait réclamer 2000 euros de dommage et intérêt, mais les descriptions du marasme agricole l’ont contraint à demander si l’exploitation était assurée pour payer une telle somme. Ce en quoi le président du tribunal Jean-Luc Dooms s’est vu obligé d’intervenir pour rappeler qu’en aucun cas les assurances servaient à payer les amendes ou les dommages et intérêts  judiciaires. Le tribunal et le ministère public ont entendu les difficultés du monde agricole et du prévenu en particulier et M. Dooms renvoie la décision au 21 juin 2018, d’ici là, il demande à l’Odema de vérifier si le cour d’eau a été rendu en l’état, au cas où et malgré une déclaration de culpabilité le prévenu ne serait pas puni.

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