Faux et usage de faux

Dire que les relations familiales de Michel P. connaissent certaines difficultés est un euphémisme. Il est en conflit avec son ex-épouse et la plupart de ses demi-frères et sœurs. La plupart de leurs querelles se terminent devant les tribunaux.

Lors d’un de ces procès, Cindy, sa propre fille, a choisi de témoigner contre lui. Michel a décidé de se venger. Il sait qu’elle fait des études d’infirmière, qu’elle vit en concubinage avec son petit ami de 15 ans plus âgé qu’elle et notamment qu’elle reçoit des aides au logement étudiant. Le 9 juillet 2015, il écrit aux APL en se faisant passer pour sa fille, et les prévient qu’elle vit dorénavant maritalement avec son petit ami et qu’elle n’a donc plus droit aux aides au logement. Cindy ne fait ni une ni deux, elle porte plainte pour faux et usage de faux contre son papa. Michel prends son téléphone et écrit à sa fille : « Tu as voulu remuer la m., tu vas être éclaboussée, ces gens là (APL) ça ne rigole pas ». Et Michel se retrouve visé par une seconde plainte de sa fille pour intimidations et menaces en vu de faire renoncer à une plainte. Au début des interrogatoires policiers, Michel a nié en être l’auteur mais une analyse graphologique n’a laissé aucun doute. Alors, il a avoué. Pressé d’expliquer ses motivations par le président Jean-Luc Dooms, Michel explique que seul son civisme l’a poussé à écrire cette lettre. « Comment vouloir être infirmière et commencer dans la vie par une fraude et des mensonges ? » Personne n’est dupe, seule une manœuvre de basse vengeance a incité cette dénonciation. Que dit le code, il y a faux s’il y a préjudice. Mais y a-t-il préjudice si le papa a dénoncé une fraude avérée ? Pour la défense qui demande une relaxe des deux chefs d’accusation,  rien n’est plus vrai. Conseil et client se son rendus sur la page Facebook de Cindy ou imprudemment cette dernière, photographiée joue contre joue avec son amoureux, son « beau belge » comme elle l’appelle, annonce leur décision de vivre ensemble, puis, plus tard, le deuxième anniversaire de leur vie commune. Un rapide calcul permet de vérifier qu’effectivement la vie commune avait lieu alors que l’étudiante jouissait d’aides au logement. Pour le procureur de la République, il n’y a que la rédaction de la prévention qui compte, le prévenu est poursuivi pour usage de faux, a-t-il fait un faux ? Oui, répond le parquet, en se faisant passer pour sa fille et en signant d’une paraphe que le destinataire chargé d’une tâche de service public pouvait prendre pour la signature de la victime. Le délibéré en demi teinte laisse apparaître une certaine gêne, première plainte pour faux, Michel est condamné a 4000 euros d’amende dont 3000 avec sursis, et pour la deuxième, sur les menaces, 2000 euros dont 1000 avec sursis. Pour la plaignante, c’est seulement 1 euro de dommage et intérêt qui lui sont attribués reconnaissant la vénalité des motivations déjouées par la fausse lettre du papa. Cindy a depuis quitté le département avec son « beau belge », elle ne veut surtout pas que son adresse soit divulguée, de peur que son père ne l’apprenne, elle ne veut plus aucun contact avec celui « qui lui a pourri la vie ».

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