Jean-Michel Erre et Luc Malepyre condamnés en appel

La SDR, par la grâce de cette même rubrique, avait suivi pour vous le procès en diffamation qu’avait intenté François Rallo maire de Saleilles contre Jean-Michel Erre et Luc Malepeyre. Sur le site Internet Ouillade.eu, les propos suivants de Jean-Michel Erre avait été repris :  «  ……. Les choses ont évolué plus que très défavorablement jusqu’à Montpellier où j’ai été entendu par un ténor du barreau, pour une affaire immobilière sur Saleilles où Rallo a magouillé. « Monsieur 10% », comme on le surnomme «affectueusement». Fin de citation.

N’importe quel lecteur normalement constitué comprendra que le maire de Saleilles est corrompu et reçoit 10% pour chaque chantier engagé sur la commune. Ce que la vox populi appelle vulgairement « un retour d’enveloppe ». Ce ne sera pas ce que voudra y lire le tribunal de Perpignan, présidé par Jean-Luc Dooms, qui préfèrera s’en tenir à une première lecture, ne laissant place à aucune interprétation. Jean-Michel Erre et Luc Malepeyre ont était relaxés malgré un plaidoyer particulièrement brillant de Me Jean Codognès : « Ce n’est pas de la liberté d’expression … ce genre de propos relayés par des sites sans déontologie propage la rumeur qui est autant violence … qu’une atteinte pernicieuse à la démocratie ». Dans la salle des audiences, Me Louis Aliot accompagné d’un autre militant du Front National, étaient venus soutenir de leurs présences Luc Malepeyre, comme l’un d’eux le confirma à Me Codognès : « Nous ne sommes pas là en tant que Front National, mais pour soutenir notre grand ami, Luc Malepeyre. » Suivant les conseils de son avocat, François Rallo a fait appel de cette décision. Et Jeudi 3 avril, la 3e chambre correctionnelle de la cour d’appel de Montpellier leur donna raison. En appel, les propos, jugés diffamatoires par le plaignant, furent reconnus comme tels par le tribunal : « Les propos incriminés sont constitutifs d’une diffamation ». Aussi Jean-Michel Erre et Luc Malepeyre sont reconnus définitivement coupables du préjudice moral subi par François Rallo. Ils ont été condamnés à payer en solidarité 5000 euros à la victime (2500 chacun) en réparation de son préjudice moral, 1000 euros pour ses frais d’avocat, enfin, les deux reconnus coupables devront, à leurs frais, publier le dispositif de l’arrêt dans un quotidien d’information régionale de leur choix. La présente condamnation est arrivée après les élections municipales, mais les propos incriminés n’auront pas empêché la réélection de François Rallo comme premier magistrat de la commune de Saleilles. Jean-Michel Erre et Luc Malepeyre avaient été défendus par deux ténors du barreau, de Perpignan, Me Bruno Fita et de Montpellier Me Favre.

Laisser un commentaire