20 000 euros d’amende pour le notaire indélicat

Le tribunal doit juger un notaire, profession qui ne peut s’exercer qu’après avoir prêté serment de probité et d’honnêteté devant ce même tribunal. Le Procureur de la République, sera M. Achille Kiriadès, en personne, preuve que la tâche est délicate et que le réquisitoire devra avoir valeur d’exemple.

Tout commence par des dissensions entre associés d’un même cabinet de notaires à Thuir. La profession de notaire est une spécificité bien française et s’il est facile de créer un cabinet avec plusieurs associés, il est bien plus difficile de rompre, la société prend alors des airs de mariage où le divorce serait interdit. L’ambiance peut devenir très rapidement des plus houleuses. D’après son avocat, Me Valencia aurait à lui seul assuré les 50% des revenus du cabinet, mais les bénéfices auraient été partagés en trois. D’où quelques tiraillements d’abord, puis des problèmes plus graves par la suite, qui obligeront l’intervention du Conseil supérieur du notariat. Il y a enquête, mais si elle ne révèle rien d’illégal sur la comptabilité de la chaire, en revanche, Me Jean-Marc Valencia se retrouve aujourd’hui devant un tribunal correctionnel, soupçonné de trois délits d’ordre privé. Mais Notaire est une profession comportant d’énormes privilèges. Nommé directement par le Garde des Sceaux, il doit être toujours irréprochable.

Le délit

Le cabinet louait ses locaux à une SCI qui en était propriétaire. SCI, créée et composée par les trois notaires associés. Me Valencia aurait utilisé les fonds de cette SCI, pour payer le parquet en bois de rose du tour de sa piscine, environ 6 000 euros, payé une étude de faisabilité sur des terrains jouxtant le cabinet de notaires et enfin retiré la somme de 21 000 euros, dont une partie aurait servi à payer, sans facture et en liquide, la construction d’un casot pour ranger les archives notariales. L’affaire remonte à 2004 et depuis, l’eau a coulé sur les tuiles du casot et les associés ont mis un peu de cette eau dans leur vin. Ils ont retiré leurs plaintes et ne se portent pas partie civile. En revanche, la justice suit son cours, ce qui vaut à Me Valencia de passer un des moments les plus difficiles de sa vie, cuisiné par le président Jean-Luc Dooms et bousculé par les coups de boutoirs du procureur de la République, Achille Kiriakidès. L’artisan qui a construit le casot souffre d’amnésie partielle et, s’il se souvient de la construction sans facture, il ne se rappelle plus le prix, ni de comment il a été payé. L’avocat de Me Valencia cite un expert qui a évalué la construction à 25 000 euros, qu’il précise, sans rire, TTC.

M. Kiriakidès : « Puis-je encore vous dire Maitre ? »

Question du procureur au prévenu : « Pourquoi cet artisan a-t-il voulu être payé en liquide ? ». La réponse va attirer les foudres sur le notaire : « Je ne sais pas ». D’abord, le président parlera de « pudeur fiscale », puis de « sport national, qu’est la fraude fiscale » pour enfin ajouter : « Vous avez le droit de mentir, mais pas de nous prendre pour des imbéciles ». Et le procureur de se lever d’un bon : « En tant que notaire, vous vous êtes rendu complice de ce genre de sport ! » puis élevant la voix jusqu’à crier : « N’avez-vous pas honte ? ça compte pour vous d’être un officier ministériel ? ». Et Me Valencia de répondre un « oui » presque inaudible. Réponse du procureur : « On ne le dirait pas ! ». Dans son réquisitoire, M. Kiriakidès va encore ajouter : « Ce que vous avez fait est tout le contraire de la rigueur, tout le contraire de la probité, c’est un abus de confiance, je suis stupéfait, cet artisan triche par profit et vous êtes complice, il y a une loi et vous vous devez de la faire respecter ». Il demandera trois mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et une interdiction d’exercer pendant neuf mois. L’avocat de Me Valencia, dans son plaidoyer, va rappeler, que la SCI est une société civile et donc d’ordre privé et ne concerne que la vie privée du notaire, que l’étude de Me Valencia a été inspectée et qu’il a été prouvé que sa vie professionnelle est irréprochable. Ce qui est une évidence, Me Valencia est jugé pour un délit fiscal d’ordre privé devant un tribunal correctionnel, en tant que Notaire, il l’aurait été devant une cour d’Assises.

Le tribunal reconnaît Jean-Marc Valencia coupable de l’ensemble des faits qui lui sont reprochés, le condamne à un mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et dit n’y avoir lieu à une interdiction professionnelle et attend une demande de non inscription au casier judiciaire. Le président explique au prévenu que le tribunal se donne le temps de voir si l’amende a été réglée et les suites données à son délibéré pour prendre une décision.

 

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