Un bateau de pêche détourné de sa saisie

Stéphane R. est marin-pêcheur au Barcarès pour économiser de frais de licence, il a une idée géniale. Il possède deux bateaux de pêche, il va les immatriculer avec le même numéro, première erreur, il se trompe sur un chiffre, pire, son petit manège a été découvert.

Son bateau est saisi mais le juge des libertés, conscient qu’un bateau est un outil de travail, propose de permettre une utilisation de la barque de pêche contre une caution de 2000 euros. Le bateau est immobilisé amarré sur un ponton à Port Barcarès. Stéphane R. semble accepter sa peine. Le 7 décembre 2012, les gendarmes vont constater que le bateau n’est plus à son emplacement. Stéphane R. l’a utilisé pour aller pêcher et son poisson sera porté à la criée de Portla Nouvelle, les deux personnes qui l’ont fait pour lui seront considérées comme ayant accompli u travail dissimulé. Du 7 au 12 février, les gendarmes vont constater que le bateau est utilisé pour aller pêcher. Plus grave encore, Stéphane R. qui est troisième prud’home et qui devrait représenter une certaine éthique de la pêche a insisté quatre ou cinq de ses amis et collègues pêcheurs a commettre de faux témoignages pour le couvrir, en l’occurrence dire que le bateau n’a pas quitté le quai et qu’ils n’ont jamais vu Stéphane R. Pêcher sur l’étang. Mais l’un deux craquera pendant l’interrogatoire et avouera tout. Pas facile de faire un faux témoignage et de le maintenir, contre vents et marées même pour un marin pêcheur. Stéphane R. reconnaît qu’il est allé pêcher trois fois, il dit qu’il a joué et qu’il a perdu. Le procureur Danlos rappelle qu’utiliser un bateau saisi peut-être puni de deux ans de prison et trois ans de plus peuvent être requis pour travail dissimulé. Il demande la plus grande fermeté pour faire comprendre a Stéphane R. qu’à jouer à ce petit jeu, il finira en prison et pour que le monde de la pêche soit avertie des sanctions que l’ordonnance soit publié à ses frais. Après délibération, Stéphane R. est puni par une confiscation définitive du bateau, 1000 euros d’amende, huit jours d’interdiction de pêche et trois mois de prison avec sursis. Le lendemain, le tribunal donné le résultat du délibéré, pour la première affaire, un même numéro d’immatriculation pour deux bateaux, Stéphane R. est reconnu coupable et est condamné à payer 1000 euros d’amende, une interdiction de pêcher de huit jours, qui viennent se rajouter au huit précédents, le bateau n’est pas confisqué car il l’a été la veille par ce même tribunal.

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