Un an d’inéligibilité requis contre Nicolas Garcia

Il n’est jamais très plaisant de voir un élu du peuple, se dandiner d’un pied sur l’autre à la barre d’un tribunal, à l’endroit même, où avant lui, des trafiquants, des voleurs, des violeurs ou des maris violents ont raconté leurs propres turpitudes. Une différence et une déférence, l’élu a droit à une après-midi entière pour pouvoir s’expliquer.

Les trois petits cochons

Le plus grand problème de Nicolas Garcia, 52 ans, maire d’Elne, c’est la récidive. Cette affaire, relativement mineure, fait suite à un autre jugement pour un même délit. Un procès, en 2008, pour lequel, le maire d’Elne, a bénéficié d’une clémence extrême de la part du tribunal. Une affaire bien plus grave, que celle qui se juge, sous nos yeux. A Elne, la mairie avait fait saisir des terrains à leurs légitimes propriétaires, soi-disant pour le « bien commun» de la collectivité illibérienne, à l’occurrence, l’aménagement d’un jardin public. Trois conseillers municipaux s’étaient alors partagés ses terrains et y ont construit leurs maisons. Monsieur le maire fut alors poursuivi pour : « Complicité de prise illégale d’intérêt ». Il a été condamné sans peine. C’est-à-dire, reconnu coupable, mais exempté de toute sanction.

Employé du Travailleur Catalan

Le président Jean Luc Dooms commence par : « Qui est le Travailleur Catalan ? », puis se reprend en soulignant : « Qu’est travailleur catalan, tout le monde sur cette terre ». Ce qui eu le don de détendre un peu l’atmosphère. M. Garcia est employé du Travailleur Catalan. Il en a été longtemps le gérant, jusqu’en 2006, mais depuis ses fonctions électives, il y occupe le poste de rédacteur. Il est quand même, le salarié le mieux payé de l’entreprise et celui dont les notes de frais, sont les plus élevées. En 2009, il encaisse à lui seul, 66,5% des notes de frais payées par l’hebdomadaire.
En mars 2009, la régie municipale SARL Interpublicité dirigé par Mme Lévy (qui a reconnu devant les enquêteurs avoir été un prête-nom) cesse ses activités. Elle avait en charge d’encaisser les publicités destinées au bulletin municipal de la ville d’Elne. Anecdote, citée par le président du tribunal, c’est Christian Diéguez, gérant du TC, qui accompagnera Mme Levy, lorsque celle-ci devra déclarer devant les enquêteurs. Ce sera, alors, l’entreprise de publicité du Travailleur Catalan, « Inter Perpignan Publicité », qui sera chargée de collecter la publicité, auprès des commerçants d’Elne. Là où le bât blesse, il n’y aura pas d’appel d’offre, pas de contrat, pas de délibération du conseil municipal, l’accord c’est fait « en fiant » comme disent les travailleurs catalans, « à la confiance », comme il est habituel entre bons Camarades. M. Garcia est poursuivi pour prise illégale d’intérêt par un élu public dans une affaire dont il assure l’administration où la surveillance. Aux côtés de monsieur le maire, sur le banc des accusés, Bruno Salvador, 55 ans, imprimeur du bulletin, est poursuivi pour recel, puisqu’il a bénéficié du délit, si délit, il y a eu. Il résulte, tout de même, et ce sera souvent répété lors des audiences, que l’imprimerie de M. Salvador, imprime non seulement le bulletin de la ville d’Elne, mais aussi, le Travailleur Catalan. Les commerçants d’Elne se sont étonnés de voir que la facture de leur publicité soit au nom du TC alors que sur l’ours du bulletin municipal, la Régie n’est autre que l’ancienne régie municipale, dissoute entre temps. Une erreur d’impression due à un copié collé de l’ours du précédent bulletin, dira Nicolas Garcia.

Des chiffres restés dans le vague
En aucun moment, il ne nous sera possible de savoir combien, exactement, à coûté l’impression du bulletin municipal. Nous savons que la régie de publicité du TC a recueilli auprès des commerçants d’Elne, 10 000 euros de publicité. Mais combien a coûté le bulletin ? Impossible d’avoir une réponse précise : entre 2000 et 3000 euros disent les prévenus, 748 euros dit Me. Bassole, avocat partie civile de l’association « Ensemble pour Elne ». Dans quelles caisses sont allés les bénéfices ? Impossible de le savoir exactement. Pour Me Bassole, il est évident que c’est le TC qui en a été le bénéficiaire et pour le Maire, c’est sa mairie. Comment pourrait-il en être autrement ? S’il y a vraiment délit, il sera de toute façon impossible au tribunal de pouvoir le chiffrer. Nicolas Garcia dira à la barre qu’en absence d’appel d’offre, le critère de choix des entreprises avec qui travaillait la mairie, était : faire travailler les artisans et commerçants de la commune. Exception faite de son avocate. Me Asfaux vient du barreau de Paris. Son premier argument sera, outre une demande de nullité, que M. Garcia ancien paysagiste, n’était pas au courant de toute la complexité de la loi sur les appels d’offre. Dommage, car il y a au barreau de Perpignan des tas d’avocats qui aurait trouvé meilleur argument que l’ignorance de la loi. Evocation qui a fait sourire le tribunal au grand complet. Me. Asfaux essayera de faire débouter la demande de partie civile de l’association « Ensemble pour Elne », car celle-ci ne peut prouver que ses membres soient directement victimes des faits poursuivis. Me. Bassole réclame un euro de dommage-intérêt et trois cent euros pour frais de justice. Le procureur de la République M. Danlos rappellera que le maire d’Elne a déjà été condamné pour une même effraction en 2008 et qu’il recommencera en 2009. Il dénoncera le « cynisme », du maire, terme qui servira tous le long de son réquisitoire à qualifier l’attitude de Nicolas Garcia à la barre du tribunal. Il terminera en demandant trois mois de prison avec sursis et un an d’inégibilité, « en regard à la précédente condamnation de 2008 » qui n’a été qu’un avertissement dont il n’en a pas été tenu compte. La dernière parole étant réservée au prévenu, Nicolas Garcia, rappellera qu’il a été élu au premier tour, 57 % des voix, et que les Illibériens ne seraient pas si bêtes d’élire un cynique … je n’ai pas le sentiment d’avoir fauté … j’ai basé mon mandat sur la probité … Je suis un élu propre et je n’ai jamais favorisé personne, les citoyens d’Elne n’ont pas perdu un centime dans cette opération, au contraire, je leur ai fait gagner de l’argent ». Résultat du délibéré le 8 novembre à 14 heures.

L’autre affaire de favoritisme présumé
Une affaire de même type portant sur une possible infraction à la loi sur l’attribution des marchés publics, concernant Christian Bourquin et la société Synthèse de publicité est en délibérée à Bordeaux. Lors de l’arrivée de Christian Bourquin à la présidence du Conseil Général des P.O, l’entreprise de Publicité de Provencel était proche du dépôt de bilan. Elle est devenue, depuis, la plus florissante de la Région Languedoc-Roussillon et la principale contractée par le Conseil Général et Régional. Une affaire qui laisse très loin derrière elle, les 10 000 euros de publicité du bulletin municipal de la ville d’Elne. A Bordeaux, le réquisitoire est de trois mois avec sursis et 10 000 euros d’amande pour les deux prévenus. Combien de patrons seraient près en Languedoc-Roussillon à subir cette même peine pour voir leur entreprise arrivée en tête du Ranquing régional ? Résultat du délibéré le 30 octobre.

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