Sud Evasion reconnu coupable

Il avait omis de payer sa TVA. Un sketch de Raymond Devos, disponible sur You Tube, aurait du lui rappeler ce qu’il en coûte.

Lorsque la Sarl Sud-Evasion, spécialisée en vente de matériel pour les campings, bungalows, mobil home, petit matériel et maintenance, elle déclare sa TVA, au forfait, comme le dise les profane, en régime simplifié, CA12, comme préfère le nommer, les spécialistes. Mais lorsque la SARL dépassera le million et demi de chiffre d’affaire par an, son gérant omettra de passer au réel (CA3), ce qui est obligatoire lorsque l’on déclare plus de 260 000 euros de CA par an. Mais le plus grave, de 2007 à 2008, la tva n’est pas payée. Les avocats vont essayer de défendre que c’était à l’Urssaf de prévenir le Gérant de la Sarl, de l’obligation de changer de barème de déclaration. Le tribunal ne l’entend pas de cette oreille. Car de toute façon, la responsable de l’Urssaf, déclare à la barre, qu’aucune déclaration n’a été faite et bien sûr, aucun paiement n’a été versé. Le manque a gagné pour un Etat qui en a cruellement besoin, 80 000 euros. Crise oblige, l’heure n’est plus au pardon, si en matière d’impôt, il fut un jour où, il ait existé. Le tribunal condamne le couple a six mois avec sursis et à la publication de la condamnation dans la presse locale, le fisc se chargera sans aucun doute d’encaisser son dû.

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