Nicolas Garcia, ne sera « ni exemple, ni bouc émissaire »

Trois mois avec sursis et 8000 euros d’amende pour le maire d’Elne

« Monsieur le maire nous ne ferons de vous ni un exemple ni un bouc émissaire » c’est en ces termes que le président du tribunal, Jean-Luc Dooms résumait le délibéré de l’affaire du Travailleur Catalan et de Nicolas Garcia.

Nicolas Garcia, maire d’Elne et employé du Travailleur Catalan, était poursuivi pour un délit de favoritisme, il avait contracté la société de publicité de l’hebdomadaire communiste afin de collecter des publicités auprès des commerçants d’Elne. Publicités destinées au bulletin municipal de la ville d’Elne. Bruno Salvador, imprimeur sur la commune, chargé de l’impression du bulletin municipal et du Travailleur Catalan, a été relaxé du délit de recel. Le tribunal ayant jugé que ça responsabilité n’était pas établie. Toujours selon le tribunal, il n’était pas censé savoir que l’édition du bulletin était entachée d’irrégularité.

Prise illégale d’intérêt
Le président Dooms a longuement exposé les motivations de la condamnation. Le tribunal a retenu la prise illégale d’intérêt, l’enquête ayant révélé « l’implication constante et historique » de Nicolas Garcia dans l’entreprise « Le Travailleur Catalan ». Il y est encore aujourd’hui le salarié le mieux payé. Le marché publicitaire a été attribué à l’hebdomadaire communiste, sans aucun contrat et sans que le prévenu n’ait pu fournir le moindre délibéré du conseil municipal. M. Dooms qualifiera le délit de sociopolitique et soulignera la clémence du tribunal, qu’il justifiera, parce que l’attribution de marchés, sans appel d’offre, dénote « un état de fait généralisé » et « une pratique généralisée et particulièrement désagréable dans les Pyrénées Orientales ». Le président du Conseil Régional, Christian Bourquin vient d’être condamné pour un délit de favoritisme dans l’attribution de marchés publicitaires à trois mois de prison avec sursis. Délit commis lorsqu’il était encore président du Conseil Général des Pyrénées Orientales.

Les trois petits cochons
Le président, en parlant de clémence, faisait allusion à une précédente condamnation sans peine, un premier avertissement pour Nicolas Garcia, pour un délit de complicité, dans une prise illégale d’intérêt. Un espace vert avait été saisi par la commune à leurs légitimes propriétaires, pour soi-disant aménager un espace vert, à l’heure de la vérité, le terrain avait été partagé entre trois conseillers municipaux qui y ont fait construire leur maison. Le tribunal a considéré recevable la plainte de l’association « Ensemble pour Elne ». En sa qualité de partie civile, représentée par Me Bassole, l’association est déclarée veiller aux intérêts des habitants d’Elne et M. Dooms a précisé que le délit de Nicolas Garcia porte atteinte en termes d’image et de réputation à la commune. Le président du tribunal de Perpignan, Jean-Luc Dooms qui a commencé sa carrière avec une spécialisation dans la répression de la délinquance en col blanc, a précisé que le tribunal n’a pas voulu intervenir dans le débat démocratique et n’a pas prononcé de peine d’inéligibilité, laissant cette responsabilité aux électeurs. Exactement la même phrase prononcée, toujours par le président Dooms, lors de la lecture du délibéré dans l’affaire du « Théâtre de l’étang ». Elie Puigmal, ancien maire de Saint Esteve, avait été condamné à trois mois de prison et 8000 euros d’amende … pour délit de favoritisme.

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