Le tribunal se déclare incompétent.

Les Assises sont compétentes pour juger les personnes accusées d’avoir commis un crime, assassinat, meurtre, empoisonnement, rapt, viol, vol avec arme, violences ayant entrainé des blessures irréversibles, lorsqu’en correctionnelle, le tribunal se retrouve confronté à un crime, plutôt qu’à un délit, il peut se déclarer incompétent.

Le 6 mai 2012, Sébastien Maillard 34 ans, a bu plus que de raison chez des amis. La soirée finie et l’alcool aidant, il va ruminer son malheur. Son amie a rompu, il supporte mal cette séparation et il accuse, Teva, le fils de celle-ci, de l’avoir provoquée. Il avouera, aussi, une jalousie de sa part contre ce fils qui a pris, ce qu’il considère être sa place chez sa compagne. Alors, il part surveiller encore une fois le domicile où il a vécu trois ans et demi, le parfait amour. Lucas, le fiston en question, fête son anniversaire, il a réuni quelques copains, ils boivent du champagne et aux alentours de minuit et demi, partent au Madison. Trois heures plus tard, Teva revient au volant de la voiture de sa mère. Sébastien qui conduit sous l’emprise de l’alcool ne supporte pas que le fils de son ex, conduise sans permis. Sous le pont de chemin de fer, avenue Grande Bretagne, Sébastien, leur fait un tête à queue et les force à s’arrêter. Il s’en prend de suite à Teva, en frappant sur la voiture : « Vient là, le vais t’enc… la c.. de ta mère, sort de là, je vais t’enc.. toi et ta mère ». Teva sort, Sébastien le poursuit en courant autour de la voiture, puis n’arrivant pas à l’attraper, il casse le coin du pare brise et la vitre de la porte latérale gauche de la voiture de son ex compagne. Teva et son copain Lucas retournent alors au domicile de cette maman qui suscite un si fort ressentiment. Mais Sébastien n’a visiblement toujours pas cuvé son alcool, 1,90 gseront relevés par les gendarmes quelques heures plus tard. Pour l’heure, il leur envoie un SMS : « J’arrive ». Suivit d’un fleuron de nouvelles menaces et injures tout aussi grossières que peu imaginatives. À la maisonnée, c’est le branle-bas de combat. Sébastien est un géant à côté de ses frêles silhouettes qui sortent à peine de l’enfance et se dandinent à la barre du tribunal. Lucas, le copain, qui vient de finir un engagement à l’armée, possède dans sa voiture un pistolet à gaz tirant des billes d’acier. Ils l’utilisaient, à la base, pour s’entrainer. Il va le chercher et Teva prend un pied de parasol. Sébastien arrive en hurlant ses injures et ses grossièretés qui alertent tout le quartier. Il entre et reçoit un coup de manche de parasol, mais réussit à frapper le fils de son ex-copine qui tombe à terre. Lucas tire alors, trois coups par terre, Sébastien embrumé de vapeurs d’alcool, n’en a cure, il s’avance encore, Lucas tire alors en l’air, puis Sébastien se saisit de la main qui tient l’arme. Plusieurs coups partent. Un traversera la paume de sa main et un autre entrera dans l’œil de Sébastien. Après trois opérations, la bille est toujours sous la cornée. Le procès est pratiquement terminé. Lorsque le président Deleuze lui demande : « Vous avez toujours la bille dans l’œil ? ». Réponse : « Oui ! ». Autre question du tribunal : « Vous y voyez encore ? ». Réponse : « Non, j’ai complètement perdu la vue de cet œil, et peut-être devra-t-on me l’enlever complètement ». Alors, le président Deleuze, après discussion avec ses assesseurs puis le procureur de la république, demande une expertise de la victime et renvoie l’affaire vers le parquet. La blessure subie par la victime pourrait devenir un facteur aggravant et l’infraction pourrait être requalifiée en crime. Le tribunal serait alors incompétent et l’affaire pourrait être présentée aux assises. Pour Lucas, l’utilisateur du pistolet, la perte totale de l’œil de la victime, a subitement aggravé son cas. Il a voulu prêter main forte à son ami, dans une dispute familiale, certes, terminée en pugilat, mais qui ne le concernait en rien, il était là, par hasard, pour fêter un anniversaire.

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