Le lundi: c’est circulation

Au Tribunal, le lundi est réservé le plus souvent aux problèmes de circulation routière. Pas les procès verbaux de circulation, mais les récidives, les conduites sans permis, c’est-à-dire les fautes aggravées.

Il faut savoir par exemple que les personnes qui conduisent sans permis, ont leur véhicule confisqué. Il s’agit d’une peine complémentaire qui s’ajoute automatiquement à d’autres sanctions (amende, suspension ou annulation du permis de conduire, emprisonnement). Le Président du Tribunal peut décider de ne pas infliger cette sanction, mais il doit motiver sa décision, c’est-à-dire expliquer pourquoi il ne confisque pas le véhicule. Jean Philippe Versheldes, par exemple, est accusé de circuler sans assurance. Une faute qui ne conduit pas devant en correctionnelle normalement. Mais il a été condamné déjà à treize reprises pour circulation sans permis, violence de toutes sortes, port d’arme prohibé et à neuf ans d’emprisonnement pour vol avec arme. C’est un cas flagrant de récidive. Il est condamné à 600 euros d’amende, six mois de suspension de permis et confiscation de véhicule. M. Buchaillot Sylvain et Delaye Benjamin partent de Foix pour aller à Perpignan. Selon leurs dires, dans un parking de Foix, ils se sont fait dérober leurs plaques d’immatriculation. Obligés de se rendre au chevet d’un parent malade, ils volent deux immatriculations et peuvent continuer leur périple jusqu’à Perpignan. Ils disent qu’ils n’avaient pas l’argent pour acheter deux nouvelles plaques. Manque de chance, (pour eux), un contrôle de police découvre la supercherie. La longueur du casier judiciaire des deux personnes pose quelques problèmes, vingt condamnations pour Buchaillot et sept pour Delahaye dont vingt ans pour meurtre. Au moment des faits Buchaillot conduisait sans permis. Quand deux personnages au curriculum à rallonge se promènent avec des fausses plaques, pour un Tribunal qui a l’habitude d’avoir de très mauvaise fréquentation, il est très difficile de croire que c’était pour rendre visite à un parent malade. La police a très certainement empêché un fait bien plus grave. Mais, bien sûr, ils seront condamnés pour ce seul fait. Plus frivole, vous devez vous souvenir du sketch de Pokec. L’humoriste est au restaurant, parce que c’est l’anniversaire de sa femme, mais il est seul, car la veille, ils se sont disputés. C’est ce qui est arrivé à M. Jacques R. Il est au restaurant à Port-Vendres avec son épouse, ils se disputent et continue son repas tout seul. Il arrose trop sa solitude, c’est à dire suffisamment pour que ce soit répréhensible. Contrôlé par la gendarmerie, il refuse de souffler. Cinq mois de prison en sursis simple, huit mois de retrait de permis et 300 euros d’amende. Ce qui permet à M Dooms de conclure en paraphrasant Aragon : « La femme peut être l’avenir correctionnel de l’homme ».

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