Faux et usages de faux pour toucher le RSA

C’est un argument phare des organisations xénophobes, suffit de laisser croire que le délit est systématique et que les autorités laxistes laissent faire.

Ahmed est algérien ou il réside, il vient de temps en temps en France. Il est titulaire du RSA. Légalement il faut avoir résidé neuf mois d’affiler sur le territoire français et d’y posséder une adresse. Pour les deux Ahmed est accusé d’avoir fait de fausses déclarations. Pour l’adresse, il a donné celle d’une ancienne voisine, il a imité sa signature. Malgré son grand-âge, elle est venue témoigner, elle n’a jamais signé ce papier, Ahmed n’a jamais résidé chez elle. Il a déjà était condamné pour séjour irrégulier en France. Les explications d’Ahmed sont vaseuses, le procureur lui conseillera de faire de la politique, car il manie parfaitement l’art de l’esquive. Le Conseil Général s’est constitué partie civile et réclame l’intégralité de la somme versée indument, 9949,41 euros. Reconnu coupable, il est condamné à dix mois avec sursis et remboursement de la totalité du RSA perçu et interdiction du territoire français pendant cinq ans.

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