Expulsé deux fois, il revient deux fois

Rachid na pas de chance, son séjour sur le territoire français aura été de courte durée. Contrôlé à la gare de Perpignan, le 22 septembre 2012, il va donner, oralement, une identité imaginaire aux policiers.

Il est mis en garde à vue pendant quatre heures pour vérification d’identité. C’est pendant ce laps de temps, que les policiers vont découvrir que Rachid est en France, malgré un arrêté d’expulsion. En 2005, il a été renvoyé au Maroc, en avion, « avec les deniers de la République » soulignera la présidente, Mme Dechaud. En fait, Rachid a été expulsé pas une, mais deux fois par avion et il est revenu deux fois. Il dit ne pas connaître le Maroc où il est né, il n’a nulle part ou aller, tous les siens se trouvent en France. Il est revenu clandestinement par l’Espagne. Arrivé à Perpignan, il a tenté de rejoindre sa famille, en train, dans la région d’Amiens. « Vous avez fait des bêtises (un trafic de stupéfiants), vous avez été interdit de territoire français, mais vous insistez pour revenir » : martèle la présidente. Me Roig, avocate de Rachid, va présenter un recours en annulation. Utilisant la nouvelle circulaire L 624-1, précisant qu’un étranger en situation irrégulière, ne peut être maintenu en garde à vue, s’il n’a pas commis d’acte délictuel ou criminel sur le sol français. Par le passé, la France avait plusieurs fois était rappelée à l’ordre pour ne pas avoir suivi cette directive européenne. Il y aura un échange un peu vif avec Mme Jalade, procureur de la République, qui répliquera à l’avocate que « circulaire n’a pas force de loi », que les policiers ont fait une vérification d’identité et que le prévenu leur a donné une identité imaginaire, donc il y a eu délit. C’est à la suite de cette vérification, qu’ils découvriront un autre délit, une entrée sur le territoire français malgré un interdit de territoire. La demande de l’avocat est jointe au fond. Le procès peut continuer. Après avoir délibéré, le recours en nullité est rejeté. Rachid est condamné à cinq mois de prison ferme avec mandat de dépôt, c’est-à-dire, un retour immédiat à la prison, mais le tribunal lui laisse une possibilité d’aménagement de peine. Trois ans d’interdiction du territoire français, la prohibition a été augmentée et il fera l’objet d’un retour au Maroc avec un vol d’Air-France et une amande de 600 euros pour identité imaginaire, qui est moins grave selon le code pénal, qu’une usurpation ou falsification de l’identité d’autrui.

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