Deux plaidoiries à l’Américaine

A Barcarès, les élus de la majorité municipale sont extrêmement vigilants sur le langage employé à leur égard et n’hésitent pas à traîner leurs présumés offenseurs devant les tribunaux. Dernièrement nous avons assisté au procès contre Jean Louis Disaro, responsable du site Internet « ayant pour mission la surveillance des agissements municipaux ». Comme dans l’affaire de Saint Cyprien. Mais ce site possède un Forum qui permet à tout un chacun de participer au débat. L’animateur de lecitoyenbarcaresien.org, bien qu’il n’ait rien écrit d’attaquable, c’est vu poursuivi en justice en tant que directeur de publication pour deux commentaires suivants son article. Les deux auteures de ses posts étaient elles aussi prévenues dans cette affaire. Elles avaient fait allusion à une utilisation indue de carte bancaire de la mairie pour régler des notes de carburant. Une affaire déjà jugée. Tous trois étaient attaqués pour diffamation par le pompiste, Luc Montagnais. Mais nous fumes privé de débat les deux avocats Me Vachet et Me Méric pour la défense, ont tous deux, préféré opposer un recours en annulation. Le premier pour prescription, car les plaintes pour diffamation sont prescriptibles au bout de trois mois, à dater du jour où elles ont été commises ou du jour du dernier acte d’instruction. Le second ayant trouvé une différence entre les textes incriminant le directeur de publication et les auteures des blogs. Après une interminable délibération, le tribunal a jugé irrecevable la plainte pour prescription des faits incriminés.

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