Conduite sans permis en récidive rapprochée

Il a 42 ans, une compagne qu’il vient d’épouser, quatre enfants à charge. Dann ne devrait normalement pas se conduire comme ces adolescents immatures qui se dandinent habituellement à la barre du tribunal

 

 

 

Le président Deleuze qui en a vu de toutes les couleurs dans ce tribunal est quand même un peu surpris. « Vous êtes contrôlé le 10 août 2012 avec 1,54 gd’alcool dans le sang et seulement sept jours après, le 17 août, les gendarmes vont vous contrôler avec0,8 gsur la route d’Argelers. C’est votre façon de conduire qui a alerté les militaires. Pourquoi cette obstination de vouloir conduire sous l’emprise de boissons alcoolisées ? » « Ma femme était fatiguée, nous travaillons beaucoup, normalement c’est elle qui conduit, j’ai du prendre le volant ». « Vous ne conduisez jamais ? demande le président. « Non, sauf ces deux fois là » : Répond Dann. « Vous ne conduisez jamais et les seules fois où vous le faites, pas de chance vous êtes contrôlé. Statistiquement c’est difficile à croire mais c’est plausible. Autrement, vous n’avez jamais conduit sans permis ? » Non répond Dann. Et là le président explose :  « Je vous ai tendu la perche et vous êtes surpris en flagrant délit de mensonge. Votre casier porte deux autres condamnations pour conduite sans permis, l’avant-dernière du 24 mai 2011. Sur toutes les questions que je vais vous poser, quand est-ce que je pourrai vous croire ? » . Vous avez été contrôlé avec une Nissan et une Clio, à qui appartiennent ces véhicules ? A ma femme répond sans hésitation le prévenu. Il sait qu’il risque la confiscation s’ils sont sa propriété. « Vous en êtes certain » : demande un président échaudé qui commence à craindre l’eau froide. Dann hésite : « Heu ! Ils appartiennent aux deux, mais on les a vendu depuis ». Bien sûr, et ils en ont acheté un autre, car la loi est stricte, le véhicule conduit sans permis avec récidive doit être confisqué pour être détruit. « Et on doit vous croire ? » demande le président Deleuze. La parole est au procureur Magnier : « Je me demande comment il a pu passer au travers de la sagacité du parquet ? Si vous m’aviez été présenté le jour du contrôle, j’aurais demandé l’incarcération sans délais et une comparution immédiate ». Le réquisitoire est dur, M. Magnier rappelle qu’il se rend sur les lieux d’accidents et voit les résultats de comportements comme celui de Dann. Il demande 12 mois de prison dont 5 avec sursis, mise à l’épreuve et confiscation en nature de la valeur des deux véhicules avec lesquels ont été commis les délits. L’avocate de la défense soulèvera de graves problèmes économiques et un besoin absolu de Dann pour s’occuper de son snack, qu’il maintient à bout de bras avec son épouse. L’avocate rappelle la présence de quatre enfants en bas âge, qui ont besoin de la présence des deux adultes. Dann est condamné à 12 mois dont 9 avec sursis et mise à l’épreuve pendant deux ans, notamment une obligation de soins et de travailler et confiscation du véhicule.

 

 

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