Vol de carburant à l’agglo.

Deux ans de prison ferme pour un vol de deux litres de carburant, c’est possible avec la peine plancher.

Le 7 décembre 2011, Albert est surpris en train de voler du carburant sur une voiture appartenant à l’agglomération Perpignan-Méditerranée. À l’aide d’une pipette, il a subtilisé deux litres de carburant. Ce que le président du tribunal évalue à trois euros d’essence. Un tout petit délit, malheureusement, Albert est en période de récidive légale. Il a déjà été condamné une première fois le 19 mai 2010 pour conduite sans permis ni assurance, puis pour conduite sans assurance et enfin recel de vol. Selon la loi Dati sur la récidive, il est passible de la peine plancher. C’est-à-dire deux ans de prison ferme pour un vol de deux litres de carburant, en période de récidive légale. Le président du tribunal, M. Sainte Cluque, lui demande : « Faut-il vous envoyez en prison pour que vous compreniez ? ». Un représentant de l’agglomération de commune viendra à la barre « de façon symbolique », il n’y a pas eu de dégradation sur le véhicule et le vol est minime. Il ne demande pas de dommage et intérêt, mais tient à être présent pour expliquer à la barre, les préjudices que subit l’institution à cause de vols répétés de carburant. Le procureur de la République, tout en reconnaissant que dans bien des cas la peine plancher « est une bonne chose », dans ce cas précis qualifie de « pas raisonnable » une peine de prison ferme. Il requiert plutôt une peine de substitution comme une suspension du permis de conduire. L’avocat d’Albert, Christian Bayekola, explique que son client, « suite à ses bêtises », a été expulsé du domicile de ses parents et a été SDF. Maintenant son frère l’a recueillit et il désire mettre une croix sur son passé. L’avocat croit à une « prise de conscience » de son client, à un nouveau départ. Il a toujours fait des petits boulots et va commencer une formation de conducteur d’engins. Le tribunal suivra sa plaidoirie et voudra accorder sa confiance à son client. Il le reconnait coupable, le condamne à 100 euros d’amende et à des travaux d’intérêts généraux (TIG). Après son procès, Robert, ira présenter ses excuses au représentant de l’agglo. et le remerciera de ne pas avoir réclamé de dommage et intérêt en sa qualité de partie civile. Souhaitons-lui ce nouveau départ !
Rachida Dati, lors de sa venue à Narbonne, a souligné que le Palais de Justice de cette ville applique la « Loi Dati » sur les peines planchers, dans 100% de cas où elle est applicable. Qu’auraient-ils fait face à un vol de trois euros de carburant ?

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